Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – AjnaturaLy
En vigueur au 21 septembre 2025
Site : www.ajnaturaly.com
Article 1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ajnaturaly.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable de publication : Charlène KISSOUNA – AjnaturaLy – 24 allée Ernest Renan, 94510 La Queue-en-Brie – ajnaturaly@hotmail.com
Créateur / Webmaster : Charlène KISSOUNA
Hébergeur : Squarespace, Inc., 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis – https://www.squarespace.com
Article 2 – Conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.ajnaturaly.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions lors de leurs connexions.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir et seront signalées dans la mesure du possible. Tout événement relevant d’un cas de force majeure, entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que toute interruption ou modification liée à une opération de maintenance, ne saurait engager la responsabilité de AjnaturaLy. L’utilisateur accepte de ce fait de ne pas tenir rigueur à l’éditeur pour toute interruption, suspension ou modification de service, même sans préavis.
L’Utilisateur peut contacter le site par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1.
Article 3 – Description des services
Le site fournit des informations concernant les prestations et l’ensemble des activités de l’entreprise AjnaturaLy. Le site propose :
Informations sur les prestations de AjnaturaLy (consultations naturopathiques, conseils holistiques, massages énergétiques et intuitifs).
Accès à l’Espace Membres et au podcast « A Cœurs-Escient » (abonnement gratuit ou payant).
Contenus exclusifs et ressources.
AjnaturaLy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site https://www.ajnaturaly.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les contenus publiés sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir fait l’objet de modifications depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Limitation contractuelle sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes (JavaScript, HTML5). L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur compatible. AjnaturaLy ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
AjnaturaLy est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://www.ajnaturaly.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Les marques, logos et signes figurant sur le site sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou copie, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AjnaturaLy. Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
Article 6 – Responsabilité
AjnaturaLy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site https://www.ajnaturaly.com, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AjnaturaLy ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais ne sont pas garanties comme exemptes d’erreurs, d’omissions ou de défauts. Elles sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, AjnaturaLy ne peut être tenue responsable des évolutions administratives ou juridiques postérieures à leur publication, ni de l’usage ou de l’interprétation faite par l’Utilisateur des informations disponibles.
Les contenus et enseignements proposés ont un objectif pédagogique et informatif, et ne remplacent pas un avis médical.
Certains risques étant inhérents à l’utilisation d’internet, l’Utilisateur est averti de la nécessité de prendre toutes les précautions appropriées avant de consulter le site (virus, bogues, ralentissements, etc.). AjnaturaLy ne pourra être tenue responsable d’éventuelles infections informatiques ou intrusions subies lors de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenus depuis le site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des Utilisateurs. AjnaturaLy se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, en particulier aux règles relatives à la protection des données. AjnaturaLy pourra, le cas échéant, engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou à caractère pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Enfin, la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
la loi n°78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
l’article L.226-13 du Code pénal,
la Directive européenne du 24 octobre 1995,
le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Lors de l’utilisation du site https://www.ajnaturaly.com, peuvent être recueillies : l’URL d’origine, le fournisseur d’accès, l’adresse IP, ainsi que les données transmises volontairement par l’Utilisateur dans les formulaires. Ces informations ne sont collectées que pour les services proposés. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la fourniture de ces données.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. La demande doit être écrite, signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité et préciser l’adresse de réponse.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seul un éventuel rachat d’AjnaturaLy pourrait entraîner le transfert des données à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, AjnaturaLy, représenté par Charlène Kissouna, s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site.
Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et la gestion des cookies, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Article 8 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.ajnaturaly.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AjnaturaLy. Cependant, AjnaturaLy n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de visite, etc.). Ces données permettent de faciliter la navigation lors de visites ultérieures et servent également à mesurer la fréquentation du site.
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Firefox : Menu > Options > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés > Décochez cookies
Safari : Menu > Réglages > Paramètres avancés > Confidentialité > Bloquer les cookies
Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies
En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte l’installation de cookies. À défaut, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent être limitées.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité.
Article 9 – Paiement, abonnement espace membres et podcast
Certaines prestations ou contenus nécessitent une inscription et/ou un abonnement.
L’accès à l’Espace Membres et au podcast nécessite une inscription et la validation des présentes CGU et des CGV. L’utilisateur doit accepter les CGU et les CGV avant de finaliser son abonnement. Le premier mois d’accès peut être gratuit, puis l’accès devient payant selon l’abonnement choisi.
En l’absence de paiement avant la fin du mois en cours, l’accès au podcast est automatiquement suspendu jusqu’à régularisation.
Toute réservation de prestation ou abonnement, implique l’acceptation des CGU, des CGV et du contrat de prestation de services.
Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ajnaturaly.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
Article 11 – Lois principales concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 12 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Article 12 – Médiateur à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
CNPM Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Tél. : +33 (0)4 77 42 10 58 – www.cnpm-mediation-consommation.eu
En l’absence de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil.